MENTIONS LEGALES
1. Identité du propriétaire du site Web
- Full Name: Patricia Elena PIERRE GOMEZ BARANDA
- Trade Name: Color4life.art
- Registered Address: 94 Rue des Marguerites, 92160 Antony, France
- Legal Status: Independent liberal profession (non-regulated)
- SIREN Number: 939 352 845
- APE Code: 9003A – Artistic creation in visual arts
2. Hébergeur du Site Web
- Hosting Provider: Hostinger
- Hosting Provider’s Address: Kaunas, Lithuania, Hostinger, UAB, Jonavos str. 60C, 44192
- Contact Information: press@hostinger.com
3. Propriété Intellectuelle
Tout le contenu de ce site web (textes, images, œuvres d'art, etc.) est protégé par le droit d'auteur et les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou distribution sans autorisation préalable est strictement interdite.
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POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES & COOKIES
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Politique de confidentialité
Nous collectons des données personnelles telles que votre nom et votre adresse e-mail lorsque vous les fournissez. Ces données sont utilisées pour fournir des services, améliorer notre site web et communiquer avec vous. Nous pouvons partager vos données avec des prestataires de services ou si la loi l'exige. Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité pour protéger vos données. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Contact Us: contact@color4life.art
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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
These terms and conditions apply to all purchases of original artworks created by Patricia Pierre GOMEZ BARANDA.
1. Prix et paiement
The prices displayed on the website are in euros, and do not include packaging and shipping costs, which are the buyer’s responsibility. Payment must be made via bank transfer or Paypal before the artwork is shipped.
2. Expédition et livraison
Les œuvres sont expédiées dans les 2 jours suivant la réception du paiement. Délais de livraison estimés : FranceApprox une semaine International: entre 10 jours et 2 semaines, selon la destination. L'acheteur est responsable pour les frais d'expédition ainsi que les éventuels droits de douane ou taxes applicables dans leur pays.
3. Aucun droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, les œuvres originales ne sont pas soumises au droit de rétractation. Toute vente est définitive une fois le paiement validé.
4. Réception et réclamations
The buyer must check the condition of the artwork upon receipt. In case of damage during transport, they must file a claim with the carrier and contact me within 48h, en fournissant des photos du colis endommagé et de l'œuvre d'art.
5. Propriété intellectuelle
L'achat d'une œuvre ne confère aucun droit de reproduction ni d'exploitation commerciale. L'artiste conserve tous les droits d'auteur sur son œuvre.
6. Loi applicable et litiges
Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, une résolution amiable sera recherchée avant toute action en justice.